Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’achat d’un Terrain Industriel de 13 800 m² dans la OZE Via Do
L'Agence de Développement Économique AD'OCC et l'Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction (ARAC) lancent un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'acquisition d'un terrain industriel de 13 800 m² situé à Vendargues.
Situé dans la Occitanie Zones Économiques Via Domitia, ce projet s'adresse aux porteurs de projets désireux de développer des activités économiques non commerciales et excluant des programmes exclusivement tertiaires. Ce terrain offre une surface de plancher maximale de 8 237 m² et bénéficie de toutes les raccordements nécessaires.
Les opérateurs économiques intéressés peuvent se présenter individuellement, en groupement d'entreprises, ou encore constituer une société dédiée.
À travers cet AMI, les porteurs de projets devront contribuer au développement économique de la zone, notamment par la création d'emplois et l'ajout d'activités complémentaires à celles déjà existantes. Le projet devra également s'intégrer harmonieusement dans son environnement urbain et économique.
Pour soumettre leur candidature, les porteurs de projets doivent fournir un dossier complet incluant des éléments administratifs et techniques détaillés.
Le dossier doit présenter l'identité et la personnalité juridique du candidat, une description de l'entreprise (activités, dirigeants, chiffre d'affaires et résultats financiers des trois dernières années) et démontrer sa solidité financière. Pour les projets impliquant une promotion immobilière, il est impératif d'identifier l'exploitant ou le gestionnaire ainsi que les occupants potentiels, sous peine de rejet.
Le dossier technique doit préciser l'usage prévu du terrain, les emplois envisagés, le calendrier de réalisation et d'exploitation, les principes d'aménagement, et inclure une esquisse des bâtiments projetés. Il doit également détailler le montant de l'investissement, un plan de financement sur trois ans, une estimation des retombées fiscales (notamment la contribution économique territoriale) et une offre ferme d'acquisition, respectant le prix plancher de 120 HT/m².
Pour rappel, les terrains situés en ZAC sont exonérés de la part communale de la taxe d'aménagement. De plus, la localisation de Vendargues en zone AFR (Aides à Finalité Régionale) permet, sous conditions, l'accès à des aides à l'investissement optimisées.
Les candidatures et offres doivent être déposées avant le 10 janvier 2025.
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