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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web https://www.geolocaux.com  qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société UBIMM est auteure.

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Toute reproduction, totale ou partielle de cette marque ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société UBIMM est donc interdite au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.geolocaux.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

3. PROPRIÉTÉ DES PHOTOS

Les visuels et images récupérés proviennent :

• De la société UBIMM;
• De librairies d’images ou vidéos libres de droit ;
• Des différents prestataires en relation exclusive avec la société UBIMM.
• Des Annonceurs, Clients de la société UBIMM.

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Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d'identifier un internaute.

La société UBIMM informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.

Les cookies émis par Geolocaux sur le site permettent (i) d’enregistrer des informations relatives à la navigation du client sur le site (ii) de naviguer sur le site et d’utiliser les fonctionnalités de ce dernier telle que celle pour passer une commande (ii) de mémoriser les informations relatives au formulaire d’inscription rempli par le client ou à des produits souscrits afin notamment d’éviter de renseigner à nouveau des éléments préalablement demandés (panier d’achats, etc.)  (iii) de faciliter la reconnexion du client sur le site (iv) d’adapter la présentation du site au terminal du client (v) d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et de mesurer et analyser la manière dont les clients utilisent le site dans le but d’améliorer l’ergonomie du site et l’expérience d’achat.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de «cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.

Les internautes disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées dans la Politique de cookies.

Geolocaux attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut restreindre l'accès des internautes au site.

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Geolocaux fait ses meilleurs efforts afin de rendre le site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au site et aux contenus est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

Geolocaux ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du site, aux contenus et sa permanente accessibilité.

Geolocaux ne peut garantir que certaines caractéristiques des biens (notamment les couleurs) présentés sur le site reproduisent exactement les biens ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

Geolocaux s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du site et son accès dans les meilleures conditions.

Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le site ainsi qu’à prévenir sans délai le service clients de Geolocaux en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

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6. DONNEES PERSONNELLES

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• Pour le traitement de la commande passée par un internaute,
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des internautes.

Par ailleurs, Geolocaux rappelle que si l’internaute venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories de courriels, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois de courriels en se rendant sur le site, dans la rubrique « Compte ». L’internaute peut également se désinscrire, pour les courriels en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.

Geolocaux informe l’internaute qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer le service après-vente et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Geolocaux pourra également communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Lors de la création ou consultation de son compte, l’internaute pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Geolocaux ou ses Annonceurs.

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L’ensemble des informations relatives aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. MODIFICATION DES MENTIONS

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Geolocaux invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

8. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français.

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