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L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des espaces professionnels aux personnes à mobilité réduite est une obligation légale. Les normes PMR s’imposent pour rendre les bureaux et lieux de travail accessibles aux travailleurs en situation de handicap. Comprendre les exigences réglementaires et les appliquer en entreprise est essentiel pour se mettre en conformité et répondre aux besoins de tous. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce sujet incontournable des politiques RSE. Normes bureaux PMR et accessibilité…

Encadrée par la législation, la résiliation de bail commercial par le bailleur est un sujet sensible. Des conditions doivent être remplies et des formalités respectées, pour qu’un propriétaire puisse mettre fin au contrat. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour anticiper…

Comme tout occupant, celui d’un local commercial peut être amené à devoir mettre un terme à son contrat de manière anticipée. Si la résiliation de bail commercial par le locataire avant échéance est possible, elle obéit néanmoins à des règles…

Les sites accueillant des activités professionnelles peuvent héberger des installations potentiellement à risque pour l’environnement, la santé et la sécurité publique (pollutions, incendies, explosions…). Pour encadrer leurs impacts, elles sont classées sous une réglementation spécifique : l’ICPE. Explorons toutes les…

L’évolution des loyers commerciaux joue un rôle important, tant pour les propriétaires que pour les locataires de locaux professionnels. L’indice du coût de la construction est l’un des outils utilisés pour la révision des loyers, mais comment savoir s’il prévaut…

Certaines circonstances professionnelles peuvent nécessiter une solution plus souple que le bail commercial ou dérogatoire, pour répondre à des besoins ponctuels inhabituels. La convention d’occupation précaire est une alternative locative souvent méconnue, permettant d’investir des locaux commerciaux, dans un cadre…