Il y a peu, nous nous sommes intéressés à l’un des éléments le plus important du patrimoine du commerçant : le fonds de commerce. Il s’agit de l’ensemble des éléments réunis par le commerçant pour attirer et fidéliser une clientèle et qui forment un tout unitaire. Parmi ces éléments, on trouve, notamment, l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, le matériel et l’outillage, les autorisations d’exploitation, les droits de propriété industrielle et, surtout, la clientèle. Il s’agit de l’élément le plus important du fonds du commerce, élément auquel nous allons nous intéresser aujourd’hui.
Qu’est-ce qu’une clientèle ?
Avant toute chose, il faut bien comprendre ce à quoi correspond la clientèle. Il s’agit de l’ensemble des personnes physiques ou morales qui entrent en relation avec le commerçant, de manière habituelle ou occasionnelle. Précisons qu’il n’est pas nécessaire que la clientèle soit attirée par les qualités personnelles du commerçant. Elle peut tout à fait être constituée par des personnes (physiques) de passage, entrant dans le commerce en raison de l’emplacement favorable dont il bénéficie par exemple (c’est l’une des raisons pour lesquelles un soin particulier doit être apporté à la vitrine).
Pourquoi est-elle l’élément le plus important du fonds de commerce ?
C’est un élément essentiel du fonds commerce puisqu’elle conditionne son existence. Autrement dit, il n’y a pas de fonds de commerce s’il n’existe pas ou plus de clientèle.
Ce principe emporte plusieurs conséquences :
– D’abord, cela signifie qu’une clientèle espérée ou potentielle ne suffit pas à considérer que le fonds de commerce existe. La naissance du fonds suppose une première opération traitée avec celle-ci. Corrélativement, la cessation de l’exploitation du fonds entraîne, faute de clientèle, sa disparition.
– Ensuite, on considère qu’il y a une vente du fonds de commerce si celle-ci emporte le transfert de la clientèle. En pratique, cela signifie que la vente doit porter sur les éléments du fonds susceptibles d’attirer la clientèle tels que l’enseigne, le nom commercial ou encore le droit au bail. À l’inverse, la seule vente des stocks ne correspond pas à une cession du fonds puisqu’ils ne suffisent pas à attirer la clientèle.
– Enfin, on considèrera qu’un commerçant exploite plusieurs fonds de commerce s’il traite avec des clientèles distinctes dans différents lieux.
Quelles sont les caractéristiques de la clientèle ?
Encore faut-il, pour considérer qu’un commerçant dispose d’une clientèle, et exploite, donc, fonds de commerce, que celle-ci remplisse 3 caractéristiques :
– Elle doit être réelle et certaine, c’est-à-dire qu’elle ne peut être potentielle ou future et doit réellement et actuellement exister.
– Elle doit être personnelle au commerçant, ce qui signifie qu’elle doit être attirée par les efforts déployés par le commerçant pour constituer son fonds de commerce et, notamment, par la qualité des biens ou prestations proposés ou sa renommée par exemple.
Comment apprécier son existence ?
En pratique, il peut s’avérer difficile d’apprécier l’existence de la clientèle et, surtout, son caractère personnel. C’est le cas pour le commerçant dit « enclavé », c’est-à-dire situé dans un espace plus vaste comme une galerie marchande, un stade ou une gare par exemple. Les clients sont-ils attirés par son commerce ou s’y rendent-ils seulement car ils sont de passage dans la galerie, le stade ou la gare ? De même pour le commerçant franchisé. Les clients viennent-ils spécifiquement pour son commerce ou, de manière plus générale, pour l’enseigne du franchiseur ?
L’enjeu est important car l’existence de la clientèle permet de déterminer l’application du régime juridique du fonds de commerce et du droit au bail commercial.
Dans ces hypothèse, il appartiendra au commerçant de démontrer qu’il dispose bien d’une clientèle propre grâce aux efforts déployés et moyens mis en œuvre pour l’attirer. Cette preuve pourra être rapportée par tout moyen. Le commerçant pourra, par exemple et en fonction des circonstances, réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des clients.
