Dans un contexte économique où l’optimisation des coûts immobiliers est plus que jamais une priorité des dirigeants, la sous-location connaît un succès grandissant. Cette solution permet d’occuper des locaux pendant une période inférieure à celle prévue dans un bail commercial classique, en 3/6/9. Ce contrat n’est cependant pas dépourvu d’inconvénients. Le sous-locataire, qui n’a ni contact ni contrat avec le bailleur principal, n’a de comptes à rendre qu’au locataire principal.
Dans la plupart des cas, le loyer d’une sous-location ne dépasse pas celui négocié dans le bail principal. Autrement, le locataire principal doit verser des intérêts au bailleur aux taux légaux.
La durée d’un contrat de sous-location n’est jamais supérieure à celle du bail principal. Lorsque celui-ci arrive à échéance, la sous-location est terminée de plein droit. Le sous-locataire peut négocier avec le bailleur principal et contracter un nouveau bail, sans obligation pour ce dernier de le garder dans les lieux.
En cas de non-respect des termes du contrat de sous-location, le locataire principal est responsable de son sous-locataire.
Par exemple, si le sous-locataire ne paie pas son loyer, le locataire principal devra lui-même engager des procédures pour espérer un recouvrement. Le bailleur n’étant pas responsable, le locataire principal a l’obligation de poursuivre les versements de loyers dans leur intégralité.
Attention : un bailleur n’a pas d’obligation d’accepter une situation de sous-location. Une telle autorisation est, dans la plupart des cas, limitée selon plusieurs critères :
– la surface (usage : 30 à 50% de la surface totale)
– la durée (usage : limité à 24 mois)
– le type de sous-locataire (société ayant des liens capitalistiques entre elles)
La sous-location est et doit rester une solution précaire.
Elle présente des avantages et des inconvénients en fonction de chaque problématique immobilière. Elle est utile pour les sociétés en création, en développement, en restructuration ou engagées sur une mission demandant une installation limitée dans le temps sur un territoire (type société de conseil, SSII).
C’est une solution à éviter pour les sociétés cherchant à installer durablement un siège social ou une implantation stratégique.
Avantages :
– Souplesse dans le temps
– Idéal pour les sociétés en développement ou en création
– Parfait pour une installation temporaire (mission, travaux)
– Négociation financière plus flexible
Inconvénients :
– Sans lien contractuel entre le sous-locataire et le bailleur, le locataire principal est seul responsable des dégradations causées par le sous-locataire
– Si le sous-locataire ne verse plus ses loyers, le locataire principal devra toujours les siens au bailleur
– Incompatible pour l’installation d’un siège social sur la durée
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